Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la relation contractuelle entre WebAudit France SARL (ci-après « ClickChauffeur » ou « l’Éditeur ») et toute personne physique ou morale souscrivant au service (ci-après « le Client »). La souscription à une formule, gratuite ou payante, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Objet

ClickChauffeur est un logiciel en ligne (SaaS) de réservation destiné aux professionnels du transport de personnes (Taxi, VTC et transport capacitaire). Le service permet au Client de configurer ses véhicules, forfaits, options, majorations et codes promotionnels, puis d’intégrer un module de réservation sur son propre site ou de le partager via un lien direct.

Le Client conserve 100 % de ses prix : ClickChauffeur ne prélève aucune commission sur les réservations réalisées via le module. La rémunération de l’Éditeur repose exclusivement sur l’abonnement souscrit.

Article 2 — Formules et souscription

ClickChauffeur propose trois formules :

• Gratuit (0 €) : jusqu’à 5 réservations par mois via le module, 1 véhicule, 1 forfait, 1 option et 1 majoration. Cette formule n’inclut pas le paiement en ligne (le règlement s’effectue directement auprès du chauffeur) et ne nécessite aucune carte bancaire.
• Mensuel : 39 € HT par mois. Réservations et ressources illimitées, paiement en ligne inclus.
• Annuel : 327 € HT par an, soit une économie de 141 € HT (environ 30 %) par rapport à douze mensualités. Mêmes fonctionnalités que la formule mensuelle.

La souscription s’effectue en ligne depuis l’espace d’inscription du service. Les identifiants d’accès sont transmis au Client par e-mail. Le contrat prend effet à la date de validation de la commande.

Article 3 — Formule gratuite

La formule gratuite est accessible sans carte bancaire et sans durée limitée. Elle permet de recevoir jusqu’à 5 réservations par mois via le module ; au-delà de ce quota mensuel, les réservations continuent d’être enregistrées mais leur détail n’est plus accessible tant que le Client n’a pas souscrit une formule payante. Le passage à une formule payante est possible à tout moment depuis l’espace du Client.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable est calculée lors de la commande en fonction du pays du Client.

Les abonnements sont réglés par prélèvement récurrent via notre prestataire de paiement Stripe. En souscrivant, le Client autorise les prélèvements correspondant à la formule choisie. Les coordonnées bancaires sont traitées directement par Stripe et ne sont pas conservées par l’Éditeur.

En cas d’échec ou de défaut de paiement, l’Éditeur pourra suspendre l’accès au service après information du Client.

Article 5 — Reconduction et résiliation

L’abonnement est reconduit automatiquement à l’échéance (mensuelle ou annuelle) pour une durée identique.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment et directement depuis son espace, sans motif ni pénalité. La résiliation prend effet au terme de la période d’abonnement en cours ; le service reste accessible jusqu’à cette échéance. Aucun nouveau prélèvement n’est effectué après résiliation.

Article 6 — Accès au service et disponibilité

Le module de réservation est accessible via un navigateur web et nécessite une connexion internet. L’Éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer une haute disponibilité du service.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des opérations de maintenance planifiées, à un cas de force majeure ou à des défaillances des réseaux et prestataires tiers. En cas de difficulté d’accès, le Client peut contacter le support à l’adresse support@clickchauffeur.com.

Article 7 — Paiement des courses en ligne

Pour les formules payantes, le Client peut activer l’encaissement en ligne des courses réservées via son module. Ces paiements sont traités par Stripe. Les fonds correspondants sont reversés au Client selon les modalités de son compte Stripe. ClickChauffeur n’intervient pas comme intermédiaire financier et ne prélève aucune commission sur ces transactions.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage qui est fait de son compte. Il s’engage à utiliser le service conformément à la réglementation applicable à son activité de transport et à fournir des informations exactes à ses clients voyageurs (tarifs, disponibilités, conditions de réservation).

Tout usage manifestement abusif ou détourné des ressources du service pourra faire l’objet d’une information préalable puis, à défaut de régularisation, d’une suspension ou d’une résiliation du contrat.

Article 9 — Données personnelles et sécurité

L’Éditeur traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données sensibles des voyageurs (coordonnées, contacts) sont chiffrées. Les e-mails transactionnels (confirmations, notifications) sont envoyés via le prestataire Brevo.

Le Client, en tant que responsable de traitement de sa propre clientèle, s’engage à sécuriser et à traiter licitement les données de ses voyageurs collectées via le module.

Conformément à la réglementation, le Client et les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données, exerçable à l’adresse support@clickchauffeur.com. Pour plus de détails, se reporter à la Politique de confidentialité.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Le logiciel ClickChauffeur, sa marque, ses logos et l’ensemble de ses composants demeurent la propriété exclusive de WebAudit France SARL. L’abonnement confère au Client un droit d’usage personnel et non exclusif du service pendant la durée du contrat, à l’exclusion de tout droit de propriété. Les données saisies par le Client restent sa propriété.

Article 11 — Remboursement

Les sommes versées au titre d’un abonnement ne sont pas remboursables, sauf en cas d’impossibilité technique avérée de fournir le service ou disposition légale contraire. La formule gratuite permet au Client d’évaluer le service sans engagement financier avant toute souscription payante.

Article 12 — Responsabilité

ClickChauffeur fournit un outil de mise en relation et de gestion des réservations. L’Éditeur n’est pas partie au contrat de transport conclu entre le Client et ses voyageurs et ne saurait être tenu responsable de l’exécution des courses, des litiges y afférents, ni des choix commerciaux du Client (tarifs, disponibilités, conditions).

La responsabilité de l’Éditeur, si elle était engagée, serait limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois.

Article 13 — Modification des CGV

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les Clients seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou via leur espace. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de son renouvellement.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de l’Éditeur (Chambéry).

Article 15 — Éditeur

Le service ClickChauffeur est édité par WebAudit France SARL.

• Forme juridique : SARL au capital de 600 €
• Siège social : 245 rue du Marais, 73190 Challes-les-Eaux, France
• RCS Chambéry 823 628 698 — SIRET 82362869800032 — APE 6201Z
• Téléphone : 09 80 80 13 60
• Contact : support@clickchauffeur.com